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Acceptation des conditions

L’utilisation de calendriqos.com vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Nous vous invitons à lire attentivement chaque section afin de comprendre vos droits et obligations avant de poursuivre la navigation sur notre site.

Définitions

Pour une bonne compréhension de ce document, les termes suivants sont définis ainsi dans le cadre de calendriqos.com :

« Utilisateur » désigne toute personne qui accède ou utilise les services proposés par calendriqos.com.

« Services » fait référence à l’ensemble des fonctionnalités, outils et contenus numériques offerts via notre site.

« Contenus » englobe textes, images, vidéos, graphismes, logos et éléments téléchargeables présents sur calendriqos.com.

« Politique de confidentialité » indique le document encadrant la collecte et l’usage des données personnelles.

Utilisation des services

Nos services sont fournis dans le respect de la législation canadienne applicable. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner ou utiliser abusivement les fonctionnalités proposées par calendriqos.com.

Admissibilité

L’accès au site est autorisé aux personnes majeures selon la loi en vigueur, disposant de la capacité juridique pour souscrire à des contrats ou utiliser des services numériques.

L’accès aux services peut être restreint dans certains territoires.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous êtes responsable du respect des présentes conditions et de la sécurité de vos informations d’accès.

Ne pas partager ses identifiants ni laisser un tiers en faire usage.

Signaler tout accès non autorisé ou suspicion de faille de sécurité.

Ne pas perturber ou altérer le fonctionnement du site et de ses outils support.

Consulter régulièrement les conditions générales pour rester informé des évolutions.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser ce site pour :

Transmettre du contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.

Porter atteinte aux droits d’auteur, marques ou droits voisins.

Collecter ou utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.

Tenter d’accéder frauduleusement à des zones privées du site.

Diffuser des publicités non sollicitées ou du contenu promotionnel non autorisé.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur calendriqos.com, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation expresse est interdite.

Contenus fournis par l’utilisateur

Vous restez propriétaire des contenus que vous soumettez sur le site, mais accordez à calendriqos.com un droit d’utilisation pour diffusion et promotion.

Droits sur les contenus utilisateur

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos contenus publiés en nous contactant via les coordonnées affichées.

Protection des données personnelles

Nous respectons la vie privée et la confidentialité de nos utilisateurs conformément à notre politique dédiée. Consultez cette dernière pour plus d’informations sur la collecte et la gestion de vos données.

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Clause de non-responsabilité

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Avertissement important

Les contenus publiés sur ce site sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un avis professionnel spécifique à votre situation.

Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de nos services digitaux, sauf disposition légale contraire.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir calendriqos.com contre toute réclamation fondée sur l'utilisation du site en violation des présentes conditions.

Règlement des différends

Tout différend relatif à l’application de ces conditions fait l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

En cas d’impossibilité d’accord, les parties conviennent de recourir à l’arbitrage selon les lois canadiennes.

L’arbitrage vise à accélérer la résolution des litiges.

Plateforme de résolution en ligne

Vous pouvez utiliser une plateforme en ligne pour le règlement extrajudiciaire de vos différends liés à la consommation.

Plus d’informations sur le règlement en ligne

Divisibilité

Si l’une des dispositions est jugée invalide, les autres resteront applicables.

Intégralité de l’accord

Le présent document forme l’accord complet entre l’utilisateur et calendriqos.com pour l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit canadien. Les tribunaux du Québec sont compétents pour tout litige.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer un accès en cas de manquement grave à ces conditions ou sur demande de l’utilisateur.

Modifications

calendriqos.com se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications sont indiquées par une date de mise à jour.

Contact et questions

Pour toute question ou demande relative à ces conditions, contactez-nous via les moyens indiqués sur cette page.

Adresse e-mail: content@calendriqos.com

Téléphone: +1 (431) 032-1561

Adresse: 5605 Avenue de Gaspé, bureau 106, Montréal, QC H2T 2A4 Canada

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